Politique de confidentialité du Site Internet
Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2022
La présente Politique de confidentialité informe les utilisateurs des sites Internet www.easyflyer.fr, be.easyflyer.eu le « Site Internet ») des mesures adoptées par la société FL PRINT en matière de protection des données concernant les traitements de données personnelles effectuées sur le Site Internet.
La navigation sur le Site Internet s’effectue librement et ne requiert pas d’inscription préalable. Toutefois, pour accéder à certains de nos services (et notamment demander des informations, effectuer un achat, s’inscrire à la newsletter, contacter le service client), vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles en remplissant des formulaires de collecte de données à caractère personnel. Des politiques de confidentialité spécifiques définissant les modalités de traitements de données personnelles dans chacun de ces cas sont disponibles sur chaque page comprenant un formulaire de collecte de données (collectivement, les « Politiques de confidentialité spécifiques »).
Nous nous engageons à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués via le Site Internet soient conformes aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) n° 679/2016 (le « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Le Site Internet n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de seize ans, à qui il est également interdit de créer un compte ou de fournir d’une autre manière leurs informations personnelles.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées et traitées lors de votre utilisation du Site Internet et des services disponibles est la société FL PRINT, société par actions simplifiées au capital social de 110 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 517 735 973 et ayant son siège social au 456 Avenue de la Pomme de Pin Parc d’activités de Limère à ST CYR EN VAL (45590) Orléans, rgpd@easyflyer.fr (ci-après « Easyflyer » ou « nous »).
Pour des exigences exclusivement d’organisation et fonctionnelles, nous avons nommé certains fournisseurs de services fonctionnels à la gestion du Site comme sous-traitants externes du traitement des données personnelles des utilisateurs pour des finalités strictement liées et rattachées à la prestation des services fournis par le Site, y compris la vente de produits.
2. Catégories de données personnelles collectées
L’accès au Site Internet ne nécessite pas d’inscription préalable. Toutefois, l’accès à certains services du Site Internet est exclusivement réservé aux utilisateurs ayant créé un compte client (par exemple, pour effectuer une commande, s’inscrire à la newsletter, contacter le service client) ou nécessite que vous remplissiez un formulaire de collecte (par exemple, pour nous contacter en vue d’une demande d’informations). A titre d’exemple, pourront être collectés vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Les données personnelles devant être fournies à titre obligatoire dans les formulaires de collecte sont signalées au moyen d’un astérisque ( * ). Les conséquences de leur non-communication sont exposées dans les Politiques de confidentialité spécifiques.
Easyflyer collecte par ailleurs des données relatives à la navigation sur le Site Internet (telles que l’identifiant uniforme de ressource (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur) dans le seul but de produire des informations statistiques sur l’utilisation du Site Internet et vérifier son bon fonctionnement, et seront effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourront être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas de délits impliquant l’utilisation du Site Internet. En dehors de cette hypothèse, les données seront effacées à l’expiration de la durée nécessaire à l’exécution des services fournis sur le Site Internet.
3. Finalités de traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées à des fins strictement liées à l’utilisation du Site Internet, de ses services et à l’achat en ligne de produits. Nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires à la poursuite de ces finalités.
Conformément à la règlementation applicable, nous ne traitons vos données personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, et notamment l’exécution de votre commande sur nos sites, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ;
- Vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ainsi que les bases légales permettant le traitement de ces données sont indiquées dans les Politiques de confidentialité spécifiques.
4. Durées de conservation des données personnelles
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement.
Les durées de conservation applicables à chaque traitement de données sont indiquées dans les Politiques de confidentialité spécifiques.
5. Mesures de sécurité des données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour ce faire, nous veillons à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
6. Liens vers d’autres sites Internet
La présente Politique de confidentialité et les Politiques de confidentialité spécifiques ne s’appliquent qu’aux traitements de données personnelles réalisés lors de l’utilisation du Site Internet et des services disponibles.
Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par Easyflyer. Easyflyer décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites Internet des données collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.
7. Destinataires et transferts de données personnelles
Au sein de Easyflyer, et au regard de chaque finalité de traitement, vos données personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant, et notamment à des sociétés fournissant des services essentiels à la gestion du Site Internet et à nos prestataires informatiques.
Certains tiers à qui nous communiquons vos données personnelles sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne, et notamment en Tunisie, Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Lorsqu’ils existent, nous nous assurons que ces transferts de données personnelles soient encadrés conformément à la règlementation applicable afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
La liste des destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les éventuels transferts en dehors de l’Union Européenne et le cadre juridique les régissant sont indiqués dans chaque Politique de confidentialité spécifique applicable.
Si expressément prévu par les accords correspondants, les responsables du traitement susmentionné pourront également transférer les données personnelles des utilisateurs vers des pays hors Union Européenne dans le cadre de l’exécution des activités menées en faveur de la Société, mais toujours dans le strict respect des finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité et des garanties, des mesures et des droits prévus par le Règlement.
Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous effectuons en dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous.
8. Droits en matière de protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la règlementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la règlementation applicable.
- Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
- Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que de vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
- Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français.
- Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
- Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Easyflyer. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
9. Introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par Easyflyer à une demande d’exercice de droits conformément à l’article 9 ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou l’une des Politiques de confidentialité spécifiques ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : rgpd@easyflyer.fr
- Par courrier : FL PRINT, 456 Avenue de la Pomme de Pin Parc d’activités de Limère à ST CYR EN VAL (45590) Orléans, France
11. Modification des Politiques de confidentialité
Easyflyer se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente Politique de confidentialité ainsi que chacune des Politiques de confidentialité spécifiques, en raison de la modification de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la Politique de confidentialité et des Politiques de confidentialité spécifiques vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le Site Internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente Politique de confidentialité et des Politiques de confidentialité spécifiques afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.